septembre 2009 : Le vote sur Hadopi 2

le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer a confirmé ce mardi matin : le vote sur le projet de loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal est repoussé à septembre.
Le calendrier parlementaire était serré : pour cause de travaux d'aménagement à l'Assemblée, la session ne pouvait se prolonger au-delà du 24 juillet. L'opposition ayant déposé plus de huit cents amendements sur le texte, il semblait difficile de parvenir à un vote avant cette date butoir.
ABSENCES DE PARLEMENTAIRES UMP
L'examen par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale des tout derniers amendements au texte, prévu mardi matin, avait dû être reporté à 14 heures, faute d'un nombre suffisant de députés UMP. "La présidente de la commission [des affaires culturelles] a levé la séance à 9 h 20 faute de majorité", "nous y voyons un signe", a souligné dans l'Hémicycle le socialiste Patrick Bloche, insistant sur "la faible mobilisation de la majorité sur ce texte". "Le président a dit qu'il voulait aller jusqu'au bout sur ce texte, sa majorité ne semble pas prête à le suivre", a-t-il insisté.
Le projet de loi a soulevé un débat y compris au sein de la majorité, plusieurs députés UMP considérant que la haute autorité constituait une réponse inefficace au téléchargement illégal.